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Conseil du 9 Avril 2015

 

 

COMPTE RENDU  REUNION  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 /04 / 2015



PRESENTS = R. MAISONNEUVE.  G. LATAPIE.  J.D SOUQUET.

R. DUCASTAING.  G. ROUGE.  A. LEMAITRE .  E. LAFOURCADE. C. NEEL. P. CLARAC. C. HURGUES.  R. LAFOURCADE.

ABSENT =  Néant


SECRETAIRE de SEANCE = G. LATAPIE


Ordre du jour.


-         Compte Administratif  2014 Commune et AEP.

-         Budget primitif 2015 Commune et AEP.

-         Subventions aux associations.

-         Convention précarité énergétique.

-         Remplacement des lampes éclairage public.

-         ARS Analyses d’eau

-         Questions diverses


Présentation du Compte Administratif  2014 de la Commune.

La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire pour  l’exercice 2014 de 79 194.95€ et un excédent cumulé à affecter de 115 773.26€

La section d’investissement présente un résultat déficitaire de l’année  de 2014 de 34 177.98€ et un résultat de cumulé de  – 60 056.66€

Vote : 10 oui

Délibération d’affectation des résultats.

Le conseil municipal acte la reprise du résultat d’investissement au compte 001 en dépenses de 60 056.66€.

Le conseil municipal décide l’affectation suivante du résultat de fonctionnement :

Affectation en recettes d’investissement au compte 1068 pour financer le déficit d’investissement : 50 222.66€

Affectation en recettes de fonctionnement au compte 002 : 65 550.60€

Vote : 11 oui


Présentation du Compte Administratif  2014 de l’AEP

La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de l’exercice 2014 de 10 754.93€ et un excédent cumulé à affecter de 59 827.99€

La section d’investissement présente un résultat excédentaire de l’exercice 2014 de 17 667.81€ et un résultat cumulé à affecter de 23 881.75€

Vote : 10 oui.

Délibération d’affectation des résultats.

Le conseil municipal décide l’affectation suivante du résultat de fonctionnement :

Affectation en recettes d’investissement au compte 001 : 23 881.75€

Affectation en recettes de fonctionnement au compte 002 : 59 827.99€

Vote : 11 oui.



Budget primitif 2015 de la commune.

Présentation  de la section de fonctionnement équilibré à 287 813.60€

Présentation de la section d’investissement équilibré à 184 391.26€

Vote : 11 oui.


Budget primitif  2015 de l’AEP.

Présentation de la section de fonctionnement équilibré à 98 725.99€

Présentation de la section d’investissement équilibré à 66 484.65€

Vote : 11 oui.


Délibération des taux des taxes des impôts directs locaux.

Suite au transfert du personnel communal de l’école à la Communauté de Communes nous devons également transférer cette année la somme de 28 000€.

Les taux de la commune vont diminuer par contre les taux de la Communauté de Communes vont augmenter pour compenser les nouvelles charges.

En 2014, les taux de la commune étaient  de :    En 2015, les taux seront de :

TH : 16.50%                                                       TH : 13.38%

TFB : 10.57 %                                                    TFB : 8.57%

TFNB : 44.85 %                                                 TFNB : 36.38%

CFE :   30.76%                                                   CFE : 24.95%

Vote : 11 oui.


M. le Maire présente pour info le taux des 4 taxes de la Communauté de Communes.

En  2014, les taux étaient de :                             En 2015, les taux seront de :

TH. : 3.7%                                                          TH : 8.22%

TFB : 3.12%                                                       TFB : 6.25%

TFNB : 9.27%                                                    TFNB : 20.52%

CFE : 4.95%                                                       CFE : 10.22%


Délibération indemnité Receveur :

M. le Maire, propose que la commune de Labatut verse une indemnité au Receveur de Maubourguet. Cet agent comptable nous aide dans l’élaboration du budget et les différentes tâches durant l’année.

Vote : 11 oui.


Subventions aux associations.

M. le Maire donne lecture des nouvelles demandes de subventions. Aucune n’est retenue.


Convention précarité énergétique.

M. le Maire, fait part d’un courrier de la Région qui nous invite à envisager une intervention complémentaire au financement de la Région pour aider les propriétaires qui souhaitent faire des travaux d’isolation pour économiser au moins 25%  de dépense énergétique. Cette proposition n’est pas retenue.


Remplacement des lampes éclairage public.

M. le Maire, présente un devis d’une entreprise pour remplacer les lampes à vapeur de mercure. Ce devis est de 11 000€. Nous allons attendre pour effectuer cette dépense.



A.R.S. Analyse d’eau.

M. le Maire, a demandé à l’Agence de la Santé, une enquête sur les puits environnants sur les relevés de Nitrate et Métolachlore. Les relevés font apparaître que l’eau du puits de Labatut  reste lune des meilleures de la Vallée de l’Adour de Tarbes à Riscle.



Infos.

M. le Maire, présente un devis de l’entreprise GEOVIA pour renforcer le chemin de Bégole derrière la maison LAPEYRADE. Ce devis s’élève à 11 192.44€ HT

Nous allons étudier une autre solution moins onéreuse pour la commune.

Le transmetteur radio pour la commande des pompes du puits de l’AEP est toujours en panne.

Les enfants du  Centre de Loisirs seront transportés en car  à Lascazères la  2° semaine des vacances.

La journée nationale de la pêche sera organisée à Labatut le 7 juin.

Le Festival Rock Electro aura lieu le 4 Juillet.

Nous avons reçu les jeux pour l’aire des Padeouens du sentier de l’Adour, les jeux seront installés prochainement.


Fin de la séance.

 
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