Portrait au hasard
| Les zones d'accélération des energies renouvelables |
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ZAENR Le contexte La France a un objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. Cela implique des changements structurels en matière de production et de consommation d’énergie. Pour l’Occitanie, tenir cette trajectoire implique de multiplier par quatre la quantité d’énergie renouvelable produite chaque année. La loi APER du 10 Mars 2023 vise à planifier le développement des énergies renouvelables et fait des communes les acteurs clés pour définir les endroits les plus adaptés au développement d’énergies renouvelables sur leur territoire.
 Qu’est-ce qu’une zone d’accélération des énergies renouvelables : Une ZAENR est une zone définie par la commune comme prioritaire pour l’installation d’énergies renouvelables, à l’intérieur de laquelle l’acceptabilité des projets sera renforcée. Pourquoi des zones d’accélération des énergies renouvelables : L’objectif premier est d’interroger les communes à savoir si elles sont favorables ou non au développement des énergies renouvelables sur leur  territoire. Ces zones doivent témoigner d’une volonté politique communale d’implanter ou non des énergies renouvelables sur une partie du territoire. Ces zones concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, le biogaz, la géothermie, l’hydroélectricité, la biomasse… Ces zones ne préjugent en rien de la réalisation d’un projet, les différentes règlementations s’appliquant de la même manière (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement etc …) qu’au reste du territoire. Elles ne sont pas créatrices de droit ou de contraintes, il n’est pas obligatoire pour la commune, les habitants ou les entreprises de développer des énergies renouvelables dans ces zones. Elles ont seulement un caractère incitatif. Les zones qui seront proposées ont pour vocation d’accélérer les futurs projets énergétiques du fait d’une réduction des procédures administratives. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives, des projets pourront se réaliser hors de ces zones, mais les porteurs de projets se dirigeront certainement vers celles-ci, puisque l’objectif du texte de loi est de raccourcir significativement les délais de déploiement. Quel rôle pour la Commune et le Conseil Municipal : Sans tenir compte de la faisabilité technico économique et de la faisabilité règlementaire la commune a travaillé sur le foncier privé comme le foncier public, tous les terrains situés sur le territoire de la commune sont concernés par la définition des zones d’accélération. Ces zones devront être renouvelées ou révisées tous les cinq ans. La loi ne prévoit pas que l'avis des propriétaires fonciers des terrains désignés soit préalablement requis. Par contre elle prévoit l'obligation de mettre en place une concertation locale. La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de productiond’énergie renouvelable s’est déroulée :
Le Maire a présenté au conseil municipal lors de la réunion du 27 Novembre 2023 une cartographie des zones retenues concernant les énergies photovoltaïques et biomasse, lequel conseil municipal a délibéré et approuvé cette cartographie. Cette délibération sera notifiée au référent préfectoral, transmise à la communauté de communes et au pays du Val d’Adour en charge du SCOT comme prévu dans la procédure d’élaboration des zones d’accélération. Réflexions: Les énergies éolienne et solaire peuvent être utiles en auto consommation dans des endroits isolés mais c’est un appoint intermittent. Les moyens de production d’énergies renouvelables doivent être « doublés » par des centrales a énergie fossile ou nucléaire ou hydraulique appelées dès qu’ils faiblissent par manque de soleil ou de vent. L’électricité ne se stocke pas en grande quantité pour répondre aux besoins et le gestionnaire de réseau doit donc équilibrer chaque seconde la production et la consommation. Robert M. Cela pourrait vous intéresser: |
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